Qu’est-ce que le FAIA ?
Le FAIA, Fichier d’Audit Informatisé de l’AED, s’inspire du SAF-T (Standard Audit File forTax) développé par l’OCDE. Il s’agit d’un fichier au format XML développé dans un souci de simplification des contrôles effectués par l’Administration. Il contient généralement toutes les données qui sont saisies dans un système comptable en respectant une structure prédéfinie par l’AED.
Aspects légaux
Selon la loi du 19 décembre 2008 concernant la coopération interadministrative entre les administrations fiscales (mémorial A-206 du 24 décembre 2008), modifiant notamment l’article 70 paragraphe 3, 2e alinéa LTVA tout assujetti disposant d’un système de comptabilité électronique, est tenu, sous peine de sanction, de délivrer des données par voie électronique, dans le cas où cette demande est exprimée par l’Administration.
Ainsi, l’assujetti à la TVA est obligé de stocker toutes les données électroniques en relation avec son activité commerciale de telle façon qu’elles peuvent être mises à disposition, à tout moment et sur demande dans une forme lisible.
Sage vous offre la tranquillité face aux nouvelles obligations légales FAIA
Sage a développé un module permettant d’exporter les données au standard FAIA. Celui-ci est disponible en standard avec la législation luxembourgeoise sous Sage BOB 50 et Sage BOB 50 Expert. Grâce à cet outil très simple à utiliser vous obtiendrez en quelques clics un fichier au standard FAIA. Vous serez ainsi assuré de pouvoir respecter cette nouvelle obligation en toute sérénité.